Corée du nord : détails des sanctions

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SANCTIONNE LA CORÉE DU NORD POUR SON ESSAI NUCLÉAIRE
Le Conseil de sécurité a voté à l'unanimité, le samedi 14 octobre, une résolution imposant des sanctions ainsi que des restrictions en matière d'armement à la République populaire démocratique de Corée (RPDC), après son essai nucléaire proclamé le 9 octobre dernier. Par sa résolution 1718 (2006) 1718, le Conseil de sécurité a condamné hier l'essai nucléaire annoncé par la RPDC le 9 octobre 2006.  Le Conseil agissait en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et en particulier de son article 41, lequel n'autorise que des moyens n'impliquant pas l'usage de la force.
Le Conseil a exigé que la Corée du Nord ne procède à aucun nouvel essai nucléaire ou tir de missiles balistiques, retire immédiatement l'annonce de son retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et redevienne partie au Traité.
Invités à coopérer, notamment en procédant à l'inspection du fret à destination ou en provenance de la RPDC, « tous les États Membres devront empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, vers la RPDC de chars de combat, de véhicules blindés de combat, de système d'artillerie de gros calibre, d'avions de combat, d'hélicoptères d'attaque, de navires de guerre, de missiles et lanceurs de missiles tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l'ONU ».
Les États Membres devront en outre geler immédiatement fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont la propriété ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités liées aux programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques et autres armes de destruction massive de la RPDC.